Conditions générales d'utilisation et de vente

La plateforme Tennis Pass est un projet développé et exploité par l'entreprise Barras Digital, dont le siège social est situé à Sion (Valais), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro CHE-309.688.102.

Dans les présentes CGUV, les termes « Tennis Pass », « Nous » ou « La Plateforme » désignent l'entreprise Barras Digital.

Tennis Pass propose un abonnement annuel donnant un droit d'accès aux infrastructures des clubs de tennis partenaires. Il est utilisable du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Tennis Pass agit comme un intermédiaire facilitateur et non comme l'exploitant direct des terrains.

L'abonné reconnaît que la réservation effective des courts s'effectue via les systèmes de réservation propres à chaque club partenaire (ex : Plugin, BalleJaune, etc.).

Tennis Pass ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques, erreurs de planning ou indisponibilités logicielles propres aux systèmes de réservation de chaque club.

L'abonné Tennis Pass s'engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur de chaque club visité (tenue correcte, chaussures de tennis propres, horaires).

Tennis Pass ne garantit pas la disponibilité immédiate d'un court. Les abonnés de Tennis Pass ont toutefois les mêmes conditions d'accès et de réservation que les membres des clubs locaux.

La liste des clubs partenaires est susceptible d'évoluer durant la saison. L'ajout ou le retrait d'un club ne constitue pas un motif de résiliation anticipée ou de remboursement de l'abonnement.

Le Tennis Pass confère à chaque Utilisateur des droits de réservation et d'accès aux courts identiques dans l'ensemble des clubs partenaires du réseau, sans distinction.

Lors de la souscription, l'Utilisateur doit désigner un « Club Principal ». Ce choix est définitif pour la saison en cours. L'Utilisateur reconnaît que l'accès aux prestations liées à la vie interne des clubs (notamment la participation aux Interclubs, les tournois internes ou les tarifs préférentiels sur les cours collectifs) peut être strictement réservé par certains clubs aux seuls abonnés ayant désigné ledit club comme « Club Principal ». Tennis Pass ne garantit pas l'accès à ces prestations annexes dans les autres clubs du réseau.

Pour les utilisateurs déjà membres d'un club partenaire au moment de l'achat, un tarif préférentiel « Upgrade » peut être appliqué. Le montant de la déduction est calculé sur la base de la cotisation standard du club partenaire déjà acquittée.

Tennis Pass se réserve le droit de vérifier l'éligibilité de l'Utilisateur auprès du club concerné avant validation définitive de l'abonnement.

Le Tennis Pass est strictement personnel et non transmissible. Un contrôle d'identité peut être effectué par le club partenaire.

L'accès aux courts pour un partenaire non-membre de Tennis Pass reste soumis aux tarifs « invités » en vigueur dans le club partenaire, à la charge exclusive de l'abonné ou de son partenaire.

Tout prêt de pass à un tiers entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.

L'achat d'un Tennis Pass entraîne la création automatique d'un compte utilisateur personnel basé sur l'adresse e-mail fournie lors de la commande. Les identifiants de connexion sont envoyés immédiatement par e-mail après validation du paiement. Ce compte est indispensable pour activer le Pass et accéder aux systèmes de réservation des clubs partenaires.

En cas de contrôle de la part d'un club partenaire, l'abonné devra montrer son compte Tennis Pass qui mentionnera que celui-ci est actif.

Tennis Pass décline toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de vol survenant dans l'enceinte d'un club partenaire. L'abonné doit être couvert par sa propre assurance Responsabilité Civile (RC) et accident.

Toute dégradation causée par l'abonné dans un club partenaire est sous sa responsabilité exclusive.

Si un club partenaire devient inaccessible (travaux, intempéries, faillite), Tennis Pass ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité temporaire de jouer dans un lieu précis.

Toute vente est ferme et définitive dès la validation du paiement.

L'achat d'un Tennis Pass doit s'effectuer exclusivement sur le site officiel (tennispass.ch).

Tout pass acquis auprès d'un tiers (particulier, plateforme de revente, etc.) est considéré comme invalide et ne donnera droit à aucun accès aux clubs partenaires.

La revente d'un Tennis Pass, qu'elle soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite. Tennis Pass se réserve le droit de bloquer sans préavis ni remboursement tout compte suspecté de cession illicite.

Les présentes CGUV et l'ensemble des relations entre Tennis Pass et l'Utilisateur sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord, le for juridique exclusif est situé à Sion (Valais), sous réserve de recours au Tribunal fédéral.